actions 2015

Rencontre avec la préfecture du Lot

En septembre 2015, avec l'AAPLX (Agir autrement pour la Xaintrie) nous avons décidé de mettre en ligne une pétition, car les 2 projets éoliens risquent de gravement perturber les gorges de la Cère : il ést prévu de mettre des éoliennes de 150 m à 180m des deux côtés des gorges !

Pétition en ligne :

Ni permis, ni autorisations d'exploiter pour les deux parcs éoliens le long des Gorges de la Cère, cette pétition est faite en collaboration avec l'AAPLX et l'APPGE; cliquer sur ce lien pour la signer 

Nous en sommes à 924 signatures

En juillet 2015, nous avons demandé par lettre recommandée un rendez-vous à Madame Catherine  Ferrier, préfète du Lot, afin de lui exposer nos arguments Prefete juillet 15Prefete juillet 15 (70.84 Ko)

Nous avons reçu fin août une répons nous demandant de rencontrer le nouveau sous-péfet de Figeac Monsieur Franck Léon. Le  jeudi 22 octobre 2015,avec l'association Vent du Haut Ségala, nous avons rencontré le Sous-Préfet de Figeac, Monsieur Franck Léon avec Monsieur Prigent secrétaire général de la sous préfecture et Monsieur Champeimont responsable de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), il semble que les circulaires et décrets d'application de la loi de transition énergétiques pour la croissance verte,qui étaient parus le 22 octobre ne concernaient pas encore l'éolien terrestre.

téléchargez les compte-rendus de cette réunion

Lors de cette réunion, nous avons appris que les services de la DREAL n'avaient rencontré les promoteurs du projet de Comiac qu'en juin 2014

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte  a été votée par les députées le 22 juillet; elle est maintenant au Conseil Constitutionnel; l'article 38bis BA est maintenant l'article 139 : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi, appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres. »

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’étude d’impact est réalisée par des cabinets payés par les promoteurs d’éoliens.

Le député François Brottes, responsable de la commission spéciale de la loi, est intervenu, personnellement et à plusieurs reprises, pour réduire la zone de protection entre habitations et éoliennes. Il a été un acteur très efficace pour faciliter l’implantation des éoliennes, en rétablissant la pluspart des dispositions que le Sénat avait supprimées, notamment le seuil des 500m quelle que soit la hauteur de l’aérogénérateur. François Brottes est proposé pour diriger l’entreprise RTE dès septembre 2015.  

Action sénateurs deuxième lecture

La loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en deuxième lecture par les députés a été transmise au Sénat le 27 mai.

Nous avons envoyé à tous les sénateurs le 8 juin 2015 notre amendement éloignant les éoliennes des habitations de 6 fois la hauteur totale d'une éolienne. Amendemnt_senat appgeAmendemnt_senat appge (70 Ko) .

Nous avons découvert sur le site du Sénat que la loi serait en discussion publique du 9 au 17 juillet. Notre amendemnt a été repris par le sénateur du Maine et Loire, Daniel RAOUL, le 22 juin

Nous avons demandé, le 24 juin, à nos sénateurs Gérard MIQUEL et Jean-Claude REQUIER de soutenir et voter cet amendement.

le 29 juin Monsieur REQUIER a déposé un amendement qui remplace les 500 m par 6 fois la hauteur, pales comprises

A suivre.

Loi de transition énergétique suite

L'Assemblée Nationale a voté en deuxième lecture la "loi de transition énergétique pour la croissance verte" le mardi 26 mai par 308 voix contre 217.

La discussion de l'amendement 38 Bis BA dans la nuit du jeudi 21 mai a permis de voir apparaître des remarques importantes de la part de madame le ministre Ségolène Royal :

  • sur la distance et la hauteur : "L’étude d’impact prendra en compte la hauteur de l’éolienne : ce n’est pas pareil d’avoir à cinq cents mètres une éolienne très haute ou une de taille moyenne. Je ferai en sorte que la circulaire d’application soit très claire sur l’étude d’impact, en ce qui concerne le rapport entre la distance et la hauteur de l’éolienne…..
  • sur les infrasons : J’ai par ailleurs saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour qu’elle actualise son avis relatif à l’impact des éoliennes sur la santé : je pense au bruit et aux infrasons en particulier. J’ai demandé à l’ANSES de faire ses investigations là où il y a des nuisances, où les riverains se plaignent."

lire le compte rendu intégral

Le texte est maintenant au Sénat qui doit l'étudier en deuxième lecture le 29 juin, les amendements devant être déposés avant le 24 juin.

télécharger l'amendement proposé par l'APPGE, car nous proposons 6 fois la hauteur totale d'une éolienne Amendemnt_senat appgeAmendemnt_senat appge (70 Ko)

pour connaître l'adresse de votre sénateur, cliquez ici 

pour les sénateurs du Lot :

Assemblée Nationale-deuxième lecture

La Comission spéciale de l'Assemblée Nationale s'est réunie du 14 au 17 avril 2015, présidée par Monsieur François Brottes et Madame Ericka Bareigts. Cette commission a décidé de rétablir à 500 m la distance minimum entre habitations et éoliennes; d'autres suppressions d'amendements ont été faites aggravant, à notre avis, le danger potentiel de ces éoliennes en facilitant leur implantation.

La Fédération de l'Environnement Durable - dont nous sommes adhérent - a violemment réagi et en envoyant à tous les députés une lettre demandant le rétablissement de l'amendement du Sénat portant  la distance minimale à  1000 m.

Vous pouvez télécharger cette lettre et demander à votre député de déposer un amendement dans ce sens.

Commission Paritaire Mixte

La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 10 mars.

La distance éolienne habitation n'est pas le seul amendement qui pose problème: à 17h le 10 mars, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte n'est pas parvenue à un accord.

Il y aura donc une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale et le député Jean Launay nous a confirmé le dépôt d'un amendement demandant que la distance entre éoliennes et habitations soit au minimum de 1 500 m.

Du 14 au 17 avril, la Commission Parlementaire de l'Assemblée Nationale présidée par le député François Brottes fbrottes@assemblee-nationale.fr étudiera les différents amendements apportés au texte sur la transition énergétique pour une croissance verte par les sénateurs, en particulier l'amendement 38 bis portant sur la distance de 1000 m sera examiné.

Nous avons envoyé une lettre personnalisée à tous les membres de cette commission.

 

 

Suivi de l'amendement

Le sénat a adopté le 3 mars la loi de transition énergétique pour la croissance verte par 182 voix pour et 34 voix contre.

Maintenant la Commission Mixte Paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés va étudier les différents amendements à partir du 10 mars pour essayer d'aboutir a un texte commun.

Si cette commission n'y arrive pas, il y aura une deuxième lecture de la loi aussi bien à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat.

 Le sénateur du Lot Gérard Miquel fait partie de la Commission Mixte gerard-miquel@wanadoo.fr

Le sénateur Jean Germain nous a fait parvenir le texte de l'amendement qu'il a déposé au nom du groupe socialiste et apparentés. Pami l'objet de l'amendement, il faut remarquer :

Un grand nombre d’éoliennes sont signalées par des panneaux posés par les exploitants qui indiquent de ne pas s’en approcher. On peut lire des panneaux rédigés : « Risque de projection de glace à proximité des éoliennes en période hivernale. INTERDIT de STATIONNER ou de SE PROMENER à moins de 400 m des éoliennes »......  ..... La dévalorisation des biens immobiliers qui est constatée traduit une réelle atteinte à la qualité de vie et la perte d’attractivité des territoires qu’accompagne l’implantation d’éoliennes. Il s’agit de préserver le point de départ des vocations écologistes : la beauté de la nature et de nos paysages qui participent de notre exception culturelle.

lire l'ensemble du texte transmis par le sénateurAmdt 335 1000 mAmdt 335 1000 m (72.73 Ko)

 

amendement voté le 17 février 2015 par le Sénat

Les sénateurs, en session ce 17 février  2015, ont adopté l'amendement suivant

Séance du 17 février, 

M. le président. - Amendement n°335 rectifié quinquies, présenté par M. Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Après l'article 38 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

La deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L.553-1 du code de l'environnement est ainsi rédigée : 

« La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des installations d'une distance de 1000 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »

 L'amendement n°335 rectifié quinquies est adopté et devient un article additionnel. 

Il faudrait maintenant que les députés votent cet amendement ou augmentent la distance!

 

Voici la réponse du Sénateur du Lot Jean-Claude REQUIER

Monsieur, 

Dans la nuit du 17 au 18 février dernier et lors de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique le Sénat a examiné un amendement portant de 500 à 1000 mètres la distance minimale entre une éolienne et une habitation.

Malgré l’avis négatif de la commission du développement durable et du Gouvernement, cet amendement a été adopté et, présent en séance, je l’ai personnellement voté.

Le texte définitif sera voté par le Sénat le 3 mars prochain et repartira ensuite à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments très cordiaux. 

Jean-Claude REQUIER

Sénateur du Lot

Membre de la Commission des Finances du Sénat

Conseiller général du canton de Martel

Place de la Rode – BP 40015 - 46 600 MARTEL

Tel : 05. 65. 37. 88. 15 - Fax : 05. 65. 37. 87. 58

lettres aux sénateurs

Le 10 février, nous avons envoyé un mel à tous les sénateurs (il y en a 348), les adresses ayant été collectées sur le site du Sénat.

Certains ont répondu et nous attendons la réponse de nos sénateurs du Lot!

nous espérons qu'ils consulteront dans la partie argumentaire ce qui tient aux  nuisances

voici les questions posées à tous les sénateurs et sénatrices

Bonjour. .. 

Nous souhaitons avoir votre avis sur le risque inhérent dû aux manques de rapports d’experts indépendants sur les dangers que font courir les éoliennes.

Le principe de précaution peut-il être mis en avant ? 

Actuellement vous étudiez la loi de transition énergétique et les amendements.

 Nous avons été mis au courant des pressions pratiquées par  des promoteurs, que ce soit sur le rétablissement de la ZDE, la modification de la loi sur la prise illégale d’intérêts, l’indemnisation des riverains voire la réduction du temps de recours pour les ICPE.

Nous souhaiterions attirer votre attention sur les faits suivants :

·         Au Danemark, 1 600 fausses couches dans un élevage de visons proche d’éoliennes https://conseilmondialpourlanature.wordpress.com/2014/06/08/1-600-fausses-couches-pres-des-eoliennes/

·         Au Portugal, Les chevaux souffrent du voisinage des éoliennes, selon la thèse de maîtrise d'un universitaire portugais: http://www.turn180.ie/2013/03/23/can-wind-turbines-cause-developmental-deformities-in-horses/

·         En Bavière, les députés  ont voté une loi qui impose une distance de 10 fois la hauteur d’une éolienne entre les éoliennes et les habitations (1500 m pour une éolienne de 150 m) http://www.epaw.org/echoes.php?lang=fr&article=n283 ou https://www.verkuendung-bayern.de/gvbl/jahrgang:2014/heftnummer:19/seite:478

·         En France, Madame Hélène Lipietz a déposé une question écrite sur la distance entre les éoliennes et les habitations http://helene.lipietz.net/spip.php?article573

·         En France, l’académie de Médecine préconisait en 2006 une distance minimale de 1 500m (page 17 du rapport  http ://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/eolienne_sante_2006_academie_medecine.pdf

Faut-il attendre les accidents de santé humaine, comme pour l’amiante,  pour faire condamner les responsables ou peut-on demander au législateur d’appliquer le principe de précaution et de suivre en cela leurs collègues de Bavière ?

Merci de votre réponse  qui pourra être mise sur notre site

 

10 février 2015

liste des sénateurs ou sénatrices ayant répondu ou ayant envoyé un accusé de réception

 

  • M. Philippe Paul, sénateur du Finistère
  • M. Philippe Bas, sénateur de la Manche
  • M. Louis Négre, sénateur des Alpes-maritimes
  • M. Jacques Bigot, sénateur du Bas-Rhin
  • M. Jean-Claude Requier, sénateur du Lot
  • Mme Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essone

     

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Date de dernière mise à jour : 20/12/2015