actions 2016

la loi sur le patrimoine

En Février 2016, nous avons été alertés par un amendement défendu, entre autre par le sénateur Jean-Claude Requier, qui visait à éloigner les éoliennes des monuments classés de 10 km.

Cet amendement portait le n° 33 bis A :

Article 33 bis A (nouveau)

L’article L. 553-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, lorsqu’elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé et visibles en même temps, situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France rendu dans les conditions prévues à l’article L. 621-32 du code du patrimoine. »

Dès le 21 février, dans la News n° 23 de février nous le signalions et très rapidement nous avons mis le lien de la pétition visant à soutenir cet amendement, qu'il faut continuer de faire signer.

Le 12 mars, nous avons envoyé à tous les députés une lettre leur demandant de conforter le vote du Sénat; lire la lettre au député Jean-Launay

Parmi les députés qui ont répondu, vous pouvez lier la réponse de la députée du Lot Dominique Orliac écrite le 15 mars

Malheureusement, les députés ont voté la suppression de cet amendement dans la nuit du 22 au 23 mars.

Nous avons décidé d'écrire aux députés et le 6 avril, 3 séries de lettres onté été envoyées:

Nous avons reçus des réponses, mais la réponse de Madame la députée Dominique Orliac à cette nouvelle lettre nous a fait très plaisir;

elle nous réitère son soutien et transmet nos remarques à Monsieur Jean-Claude Requier, Sénateur radical du Lot.

Nous envisageons d'écrire à tous les sénateurs, afin qu'ils revotent un amendement semblable.

Les 24, 25 et 26 mai, le Sénat procédera à la deuxième lecture en séance publique.

Nous avons envoyé, le 3 mai, à tous les sénateurs une lettre demandant le rétablissement de cet amendement

Lire la lettre envoyée au sénateur du Lot, M. Gérard Miquel, qui est membre de la  Commission supérieure des sites, perspectives et paysages,

 

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Date de dernière mise à jour : 16/05/2016